Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 1

Abrogé7 février 2014

Créé le 28 mars 1993

Les conseillers en économie sociale et familiale constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Effets de cet article

cite

Loi 83-33 1986-01-09

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-100 du 4 février 2014art. 20

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014