Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les conseillers en économie sociale et familiale constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Statut des conseillers en économie sociale et familiale

Résumé. Les conseillers en économie sociale et familiale sont des employés de la fonction publique hospitalière, régis par une loi de 1986.

Les conseillers en économie sociale et familiale constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Relations

cite

cite  Loi 83-33 1986-01-09

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance