Décret n°93-63 du 15 janvier 1993

Article 1

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Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 31 octobre 1999

Le directeur de l'académie de Paris est nommé par décret du Président de la République.
Le directeur de l'académie de Paris reçoit délégation de compétence dans les domaines suivants :
1° La formation et la gestion des personnels affectés aux enseignements dispensés dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de l'académie ;
2° L'organisation des classes et des filières dans ces établissements, ainsi que l'affectation des élèves ;
3° La mise en oeuvre de l'action éducatrice dans ces mêmes établissements ;
4° La formation continue des adultes qui y est dispensée.
Le directeur dirige les services de l'académie de Paris relevant de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au samedi 30 octobre 1999