En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 21 juin 2003
La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
Aucun candidat ne peut postuler plus d'une fois l'accès à un même corps.
Les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'industrie pour le corps de secrétaires administratifs, et par arrêté du ministre chargé de l'industrie pour les corps de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et de techniciens de laboratoire.