Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les agents intégrés dans le corps des adjoints de l'aviation civile en application des articles 14, 15 et 16 sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADES

Situation ancienne Situation nouvelle

Adjoint administratif.

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Chef de standard.

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile.

Chef de standard principal.

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont considérés comme des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2006

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2006

Les agents intégrés dans le corps des adjoints de l'aviation civile en application des articles 14, 15 et 16 sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADES

Situation ancienne Situation nouvelle

Adjoint administratif.

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Chef de standard.

Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile.

Chef de standard principal.

Adjoint principal d'administration de l'aviation civile.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont considérés comme des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance