Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5310, 1re colonne, chapitre Ier, article 2, 3e ligne, au lieu de : « dans les services centraux », lire : « dans les services techniques centraux ».
Décret n°93-616 du 26 mars 1993
Historique des versions
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5310, 1re colonne, chapitre Ier, article 2, 3e ligne, au lieu de : « dans les services centraux », lire : « dans les services techniques centraux ».