Décret n°93-607 du 25 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les agents techniques principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

ANCIENNE APPELLATION

NOUVELLE APPELLATION

Agent technique principal

Agent technique principal de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents en qualité d'agent technique principal sont assimilés à des services d'agent technique principal de 2e classe.

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En vigueur depuis le 1 août 1990

Les agents techniques principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

ANCIENNE APPELLATION

NOUVELLE APPELLATION

Agent technique principal

Agent technique principal de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents en qualité d'agent technique principal sont assimilés à des services d'agent technique principal de 2e classe.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

Source : Légifrance