Décret n°93-596 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une prime d'encadrement doctoral et de recherche, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, aux personnels assimilés ainsi qu'à certains autres personnels titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche dans les établissements d'enseignement supérieurs publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique fixe les différents taux annuels d'attribution de la présente prime ainsi que les catégories de personnels bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1992 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Une prime spéciale peut être donnée aux enseignants-chercheurs et autres personnels de l'enseignement supérieur agricole, sans retenue pour la pension.

Une prime d'encadrement doctoral et de recherche, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, aux personnels assimilés ainsi qu'à certains autres personnels titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et de recherche dans les établissements d'enseignement supérieurs publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique fixe les différents taux annuels d'attribution de la présente prime ainsi que les catégories de personnels bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-1166 du 22 août 2022art. 6 (V) : Maintien des primes existantes

En résumé. La suppression de l'indexation des taux de la prime sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance