Décret n°93-592 du 26 mars 1993

Annexes

Créé le 1 janvier 1993

CONTRAT TYPE DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEURSDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS

(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Créé le 1 janvier 1993

TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS

(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Créé le 1 janvier 1993

FILIÈRE DE FORMATION A

(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

Annexes
ANNEXE
ANNEXE II
ANNEXE III