Décret n°93-567 du 27 mars 1993

Article 1

Créé le 28 mars 1993

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :
1° Du baccalauréat de l'enseignement général,
ou
2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

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Abrogé depuis le jeudi 21 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-813 du 20 juillet 2005art. 19 (V) JORF 21 juillet 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 20 juillet 2005