Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Article 6-1

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Article 6-1

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

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Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Suivi des formations des agents territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale suit les formations des agents avec un document qui liste les cours théoriques et les stages pratiques.

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance