Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages pratiques des éducateurs sportifs territoriaux

Résumé. Les stages pratiques pour les éducateurs sportifs territoriaux se déroulent dans divers services et donnent lieu à un rapport.

Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La modification précise les lieux où peuvent se dérouler les stages pratiques, en ajoutant des détails sur leur organisation et en supprimant l'obligation d'une période de stage hors de la collectivité d'affectation.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance