Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Article 4

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Article 4

Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière à assurer l'organisation de la formation avant titularisation de l'intéressé.

Dès la titularisation d'un éducateur des activités physiques et sportives devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les autorités territoriales doivent informer le Centre national de la fonction publique territoriale des tâches et fonctions des éducateurs sportifs stagiaires pour organiser leur formation.

Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière à assurer l'organisation de la formation avant titularisation de l'intéressé.

Dès la titularisation d'un éducateur des activités physiques et sportives devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est désormais organisée avant titularisation plutôt qu'initiale, et une nouvelle obligation d'information est ajoutée pour les titulaires devant suivre une formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance