Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'éducateur territorial des activités physiques et sportives a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés dans les domaines suivants :

1° L'environnement juridique et sociologique des activités physiques et sportives :

le droit et l'économie du sport ;

la sociologie des pratiques sportives ;

les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des clubs ;

la connaissance des pratiques sportives.

2° La gestion du sport dans les collectivités territoriales :

la gestion d'un service des sports ;

la création et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs.

3° L'organisation et la mise en oeuvre du sport dans les collectivités territoriales :

l'encadrement des activités physiques et sportives ;

la connaissance du public et de leurs besoins et les stratégies d'intervention ;

la sécurité et les premiers soins ;

les différentes formes et pratiques sportives ;

les structures sportives ;

les conditions d'utilisation des équipements sportifs et de loisirs.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Les formations des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent couvrir leurs futures missions, incluant la gestion du sport dans les collectivités territoriales, l'environnement juridique et sociologique du sport, ainsi que l'organisation et la mise en œuvre des activités sportives.

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'éducateur territorial des activités physiques et sportives a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés dans les domaines suivants :

1° L'environnement juridique et sociologique des activités physiques et sportives :

  • le droit et l'économie du sport ;
  • la sociologie des pratiques sportives ;
  • les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des clubs ;
  • la connaissance des pratiques sportives.

2° La gestion du sport dans les collectivités territoriales :

  • la gestion d'un service des sports ;
  • la création et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs.

3° L'organisation et la mise en oeuvre du sport dans les collectivités territoriales :

  • l'encadrement des activités physiques et sportives ;
  • la connaissance du public et de leurs besoins et les stratégies d'intervention ;
  • la sécurité et les premiers soins ;
  • les différentes formes et pratiques sportives ;
  • les structures sportives ;
  • les conditions d'utilisation des équipements sportifs et de loisirs.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est désormais adaptée aux missions spécifiques de ce cadre d'emplois, avec l'ajout de formations sur les collectivités territoriales, l'aide à la décision et à l'encadrement.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance