Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des éducateurs des activités physiques et sportives stagiaires ainsi que la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs stagiaires

Résumé. Les éducateurs sportifs stagiaires doivent suivre une formation organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation avant titularisation des éducateurs des activités physiques et sportives stagiaires ainsi que la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs des activités physiques et sportives, prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des éducateurs sportifs stagiaires est désormais organisée avant titularisation au lieu de pendant la formation initiale, et inclut maintenant une formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance