Décret n°93-555 du 26 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne
CHAPITRE III : Organisation des concours