Créé le 28 mars 1993
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.
Décret n°93-553 du 26 mars 1993
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993