Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Article 6

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Article 6

La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés.

Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.

Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le 1 mars 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Versement mensuel des indemnités de suivi des élèves

Résumé. Les indemnités pour le suivi des élèves sont versées mensuellement, avec des montants fixes ou modulables selon les missions accomplies.

La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés.

Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.

Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023art. 5 : Versement mensuel de l'intégralité de l'indemnité

En résumé. Le versement de l'indemnité est désormais détaillé en parts fixes, modulables et fonctionnelles, avec des conditions spécifiques pour le paiement des parts fonctionnelles.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 31 août 2023

En résumé. La fréquence de versement de l'indemnité passe du trimestriel au mensuel.

En vigueur du dimanche 1 mars 1992 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance