Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Article 4

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Article 4

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique.

Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.

La part fonctionnelle de l'indemnité comporte un montant unique.

Les montants annuels des différentes parts de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 mars 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves a une partie fixe et une partie variable selon la division, avec des montants fixés par arrêté.

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique.

Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.

La part fonctionnelle de l'indemnité comporte un montant unique.

Les montants annuels des différentes parts de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-627 du 19 juillet 2023art. 4 : Modification des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation

En résumé. Le texte remplace les termes 'taux' par 'montants' pour décrire les composantes de l'indemnité, et ajoute une précision sur la part fonctionnelle.

En vigueur du dimanche 1 mars 1992 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance