Décret n°93-544 du 27 mars 1993

Article 7

Créé le 28 mars 1993

Il est institué un conseil consultatif des enseignants dont font partie, de droit, tous les enseignants de l'établissement et qui comprend en outre des représentants des chercheurs et ingénieurs qui participent à l'enseignement. Ces représentants sont élus par les chercheurs et ingénieurs, en leur sein, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe également le nombre des représentants des chercheurs et ingénieurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 26 mai 2003