Décret n°93-532 du 27 mars 1993

Article 26

Créé le 28 mars 1993

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la Casa de Velazquez peut accorder des bourses destinées à l'accueil temporaire de jeunes artistes et chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Espagne. Les conditions d'attribution de ces bourses sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-164 du 10 février 2011art. 28 (VD)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 28 février 2011

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la Casa de Velazquez peut accorder des bourses destinées à l'accueil temporaire de jeunes artistes et chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Espagne. Les conditions d'attribution de ces bourses sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.