Décret n°93-532 du 27 mars 1993

Article 25

Créé le 28 mars 1993

La Casa de Velazquez peut accueillir des membres libres, français ou étrangers, qui possèdent des titres équivalents à ceux qui sont exigés des membres titulaires.
Les membres libres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil scientifique, dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée.
Les membres libres de nationalité française sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil artistique. Les membres étrangers sont nommés par le directeur après avis d'un jury dont la composition est fixée par le règlement intérieur. La durée du séjour des membres libres est la même que celle des autres membres de la section artistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-164 du 10 février 2011art. 28 (VD)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 28 février 2011

La Casa de Velazquez peut accueillir des membres libres, français ou étrangers, qui possèdent des titres équivalents à ceux qui sont exigés des membres titulaires.

Les membres libres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil scientifique, dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée.

Les membres libres de nationalité française sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil artistique. Les membres étrangers sont nommés par le directeur après avis d'un jury dont la composition est fixée par le règlement intérieur. La durée du séjour des membres libres est la même que celle des autres membres de la section artistique.