Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)
Créé le 28 mars 1993
Le conseil artistique assiste le directeur pour l'élaboration des orientations générales et des activités artistiques de l'établissement. Il propose chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur les noms des personnes susceptibles d'être nommées ou renouvelées dans leurs fonctions de membre de la section artistique. Ces propositions sont faites au vu de listes établies par la commission d'admission définie à l'article 22 ci-dessous.