Décret n°93-532 du 27 mars 1993

Article 21

Créé le 28 mars 1993

Le conseil artistique assiste le directeur pour l'élaboration des orientations générales et des activités artistiques de l'établissement. Il propose chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur les noms des personnes susceptibles d'être nommées ou renouvelées dans leurs fonctions de membre de la section artistique. Ces propositions sont faites au vu de listes établies par la commission d'admission définie à l'article 22 ci-dessous.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-164 du 10 février 2011art. 28 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 28 février 2011