Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
Créé le 28 mars 1993
Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 et par le décret du 12 mars 1986 susvisés.