Décret n°93-532 du 27 mars 1993

Article 14

Créé le 28 mars 1993

Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 et par le décret du 12 mars 1986 susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

Abrogé parDécret n°2011-164 du 10 février 2011art. 28 (VD)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 28 février 2011

Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 et par le décret du 12 mars 1986 susvisés.