Décret n°93-53 du 12 janvier 1993

Art. 7. - Le directeur régional de la jeunesse et des sports, par délégation du ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l’article 9 du présent décret.

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