Décret n°93-523 du 27 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement à raison de leurs fonctions et de leur technicité à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 6 août 2003

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement à raison de leurs fonctions et de leur technicité à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance