Décret n°93-515 du 25 mars 1993

Article 4

Créé le 1 janvier 1993

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ces corps.

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Abrogé depuis le mercredi 12 septembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1330 du 10 septembre 2007art. 25 (V) JORF 12 septembre 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 11 septembre 2007