Abrogé12 septembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 - art. 25 (V) JORF 12 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1993
Les cadres de La Poste et les cadres de France Télécom assument des responsabilités d'encadrement ou d'expertise qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'exploitant public concerné.