Décret n°93-511 du 25 mars 1993

Annexes

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En vigueur depuis le 27 mars 1993 · Dernière version le 1 décembre 2018

GRADES CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Cadre supérieur 393-978
(1027) (HEA)
Echelons fonctionnels
Cadre de second niveau 452-853
Cadre de premier niveau 393-745
(792)
Echelon exceptionnel
Cadre professionnel 404-683
Technicien supérieur 339-653
Agent technique et de gestion de niveau supérieur 434-653
Agent technique et de gestion de second niveau 393-621
Agent technique et de gestion de premier niveau 366-600
(620)
Echelon exceptionnel
Agent professionnel qualifié de second niveau 358-548
Agent professionnel qualifié de premier niveau 342-471
Agent professionnel 336-419

En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

Annexes
Annexe