Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 60° JORF 17 juillet 2004
Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 17 juillet 2004
L'Etat et la région peuvent conclure dans le cadre des contrats de plan, sauf dérogation, des conventions pluriannuelles de développement de l'enseignement professionnel et technologique en alternance et de l'apprentissage pour la mise en oeuvre de contrats d'objectifs.