Décret n°93-504 du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les producteurs de céréales sont autorisés, pour la campagne 1992-1993, à échanger avec les collecteurs agréés et les producteurs grainiers des céréales de qualité courante contre des céréales de semences certifiées.

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En vigueur depuis le 27 mars 1993

Les producteurs de céréales sont autorisés, pour la campagne 1992-1993, à échanger avec les collecteurs agréés et les producteurs grainiers des céréales de qualité courante contre des céréales de semences certifiées.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

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