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Décret n°93-503 du 26 mars 1993

Article 9

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Article 9

Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant de Die" est obligatoire.

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Abrogé31 juillet 2004

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 juillet 2004

Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant de Die" est obligatoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004

Source : Légifrance