Abrogé31 juillet 2004
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 juillet 2004
La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant de Die" ne peut être appliquée qu'à des vins provenant du cépage suivant :
clairette blanche.
Décret n°93-503 du 26 mars 1993
La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant de Die" ne peut être appliquée qu'à des vins provenant du cépage suivant :
clairette blanche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 juillet 2004
La dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant de Die" ne peut être appliquée qu'à des vins provenant du cépage suivant :
clairette blanche.
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004
Source : Légifrance