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Décret n°93-503 du 26 mars 1993

Article 11

Abrogé31 juillet 2004

Créé le 27 mars 1993 · En vigueur du 9 décembre 2001 au 30 juillet 2004

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation "Crémant de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au vendredi 30 juillet 2004

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 8 décembre 2001