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Décret n°93-503 du 26 mars 1993

Article 1

Abrogé31 juillet 2004

Créé le 27 mars 1993

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" les vins mousseux blancs élaborés dans les conditions fixées par le présent décret, et en utilisant uniquement les vins tranquilles, dits "vins de base", répondant aux conditions ci-dessous définies, et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de crémant de Die".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004