Créé le 27 mars 1993 · En vigueur du 9 décembre 2001 au 30 juillet 2004
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004
En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au vendredi 30 juillet 2004
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 8 décembre 2001
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 modifié susvisé.