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Décret n°93-502 du 26 mars 1993

Article 13

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Article 13

Le décret du 25 mai 1971 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.

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Abrogé31 juillet 2004

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 juillet 2004

Le décret du 25 mai 1971 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1971-05-25

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004

Source : Légifrance