Abrogé31 juillet 2004
Créé le 27 mars 1993
Le décret du 25 mai 1971 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.
Décret n°93-502 du 26 mars 1993
Article 13
Effets de cet article
cite
Décret 1971-05-25
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004
Le décret du 25 mai 1971 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est abrogé.