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Décret n°93-502 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" reconnue par le décret du 30 décembre 1942 les vins blancs qui répondent aux conditions ci-après.

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Abrogé31 juillet 2004

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 31 juillet 2004

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" reconnue par le décret du 30 décembre 1942 les vins blancs qui répondent aux conditions ci-après.

Relations

cite

cite  Décret 1942-12-30

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004

Source : Légifrance