Abrogé31 juillet 2004
Créé le 27 mars 1993
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" reconnue par le décret du 30 décembre 1942 les vins blancs qui répondent aux conditions ci-après.
Décret n°93-502 du 26 mars 1993
Article 1
Effets de cet article
cite
Décret 1942-12-30
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2004
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2004
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" reconnue par le décret du 30 décembre 1942 les vins blancs qui répondent aux conditions ci-après.