En vigueur depuis le 1 janvier 1993
La prime d'encadrement est attribuée trimestriellement, à terme échu.
Décret n°93-493 du 26 mars 1993
La prime d'encadrement est attribuée trimestriellement, à terme échu.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
La prime d'encadrement est attribuée trimestriellement, à terme échu.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance