Décret n°93-493 du 26 mars 1993

Article 4

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Article 4

L'indemnité spécifique d'enseignement est attribuée trimestriellement, à terme échu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

L'indemnité spécifique d'enseignement est attribuée trimestriellement, à terme échu.

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