Abrogé21 août 2013
Créé le 27 mars 1993
La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.
Créé le 27 mars 1993
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013
La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.