Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 9

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Article 9

La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013

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Durée de validité de la validation des acquis

Résumé. La validation des acquis professionnels est valable pour une durée déterminée par le règlement du diplôme visé.

La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance