Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 9

Créé le 27 mars 1993

La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

La décision de validation est valable pour la durée fixée par le règlement général du diplôme postulé pendant laquelle le bénéfice des épreuves ou des unités capitalisables correspondantes est conservé.