Abrogé21 août 2013
Créé le 27 mars 1993
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le recteur qui a reçu la demande.
Décret n°93-489 du 26 mars 1993
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le recteur qui a reçu la demande.