Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 8

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Article 8

La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le recteur qui a reçu la demande.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013

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Notification de la décision du jury au candidat

Résumé. Le recteur informe le candidat de la décision du jury sur sa demande de validation des acquis professionnels.

La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le recteur qui a reçu la demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance