Abrogé21 août 2013
Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision du jury au candidat
Résumé. Le recteur informe le candidat de la décision du jury sur sa demande de validation des acquis professionnels.
La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le recteur qui a reçu la demande.