Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le jury de validation est convoqué par le ou les recteurs concernés. Il peut se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l'année.

Les membres du jury appartenant à l'entreprise, à l'établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013

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Règles de fonctionnement du jury de validation des acquis

Résumé. Le jury qui valide les acquis professionnels se réunit plusieurs fois par an si nécessaire, mais ses membres ne peuvent pas voter pour leur propre entreprise.

Le jury de validation est convoqué par le ou les recteurs concernés. Il peut se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l'année.

Les membres du jury appartenant à l'entreprise, à l'établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance