Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de fonctionnement du jury de validation des acquis
Le jury de validation est convoqué par le ou les recteurs concernés. Il peut se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l'année.
Les membres du jury appartenant à l'entreprise, à l'établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.