Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 2

Créé le 27 mars 1993

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d'activités professionnelles en rapport avec l'objet de la demande. Les stages requis pour la préparation d'un diplôme ne sont pas pris en compte.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d'activités professionnelles en rapport avec l'objet de la demande. Les stages requis pour la préparation d'un diplôme ne sont pas pris en compte.