Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d'activités professionnelles en rapport avec l'objet de la demande. Les stages requis pour la préparation d'un diplôme ne sont pas pris en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis professionnels

Résumé. Pour valider ses acquis professionnels, il faut avoir travaillé au moins cinq ans dans un domaine lié à sa demande.

Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d'activités professionnelles en rapport avec l'objet de la demande. Les stages requis pour la préparation d'un diplôme ne sont pas pris en compte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance