Créé le 27 mars 1993 · En vigueur du 1 mai 2010 au 20 août 2013
Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 20 août 2013
Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
En vigueur du mardi 23 février 1999 au vendredi 30 avril 2010
Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au lundi 22 février 1999
Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture.