Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 21 août 2013
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Délégation de compétences pour les diplômes
Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l'agriculture et par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.