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Décret n°93-489 du 26 mars 1993

Abrogé21 août 2013par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 février 1999 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique par unités de contrôle capitalisables
Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique par unités de contrôle capitalisables

Met en application

  • Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
    • Sans article spécifique
  • Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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