Décret n°93-486 du 25 mars 1993

Annexes

Créé le 27 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Responsable des affaires financières.
Assistant de gestion-suivi des engagements.
Assistant de gestion-contrôle de gestion.
Assistant de gestion-informatique.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

Annexes
ANNEXE