A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-516 du 2 juin 1960art. Annexe II (V)
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960art. Annexe II (V)
Décret n°93-479 du 24 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960art. Annexe II (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960art. Annexe II (V)
Source : Légifrance