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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II sur le ressort territorial des services déconcentrés de l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie l'annexe II du décret de 1960 pour préciser les zones de compétence des services déconcentrés de l'aviation civile.
Art. 1er. - L’annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne le ressort territorial des services déconcentrés de l’aviation civile :
Aire de compétence
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4802.
Aire de compétence
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4802.