Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 17 septembre 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-460 du 24 mars 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 17 septembre 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 1993
En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 16 septembre 1993
Source : Légifrance