Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 11 avril 2002 concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés de certaines espèces de légumes et plantes agricoles, formulés par l'Office communautaire des variétés végétales, en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Met en application
- Sans article spécifique